(6) Pour l'acibenzolar-S-méthyle, l'Autorité a présenté ses conclusions concernant l'examen collégial de l'évaluation des risques liés à cette substance active utilisée en tant que pesticide. Elle a recommandé à cette occasion d'augmenter la LMR applicable au groupe des fruits à pépins à 0,2 mg/kg. En se fondant sur de récentes valeurs toxicologiques de référence, elle a recommandé d'abaisser la LMR existante pour les tomates à 0,3 mg/kg.
Règlement (UE) 2016/1866 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1866
RattachementRèglement (UE) 2016/1866
Versionacte d'origine du 17/10/2016 (CELEX 32016R1866)
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