(10) Pour le flupyradifurone, l'Autorité a présenté ses conclusions sur l'examen collégial de l'évaluation des risques liés à cette substance active utilisée en tant que pesticide. Selon la bonne pratique agricole correspondante, la LMR relative à l'acide difluoroacétique pour les laitues doit être fixée à 0,09 mg/kg pour encadrer de façon appropriée l'utilisation de flupyradifurone sur ce produit.
Règlement (UE) 2016/1902 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1902
RattachementRèglement (UE) 2016/1902
Versionacte d'origine du 27/10/2016 (CELEX 32016R1902)
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