Règlement (UE) 2016/1902 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1902
RattachementRèglement (UE) 2016/1902
Versionacte d'origine du 27/10/2016 (CELEX 32016R1902)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2016/1902EUR-Lex →

(11) Eu égard aux avis motivés et à la conclusion de l'Autorité ainsi qu'aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

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