(2) Lors d'une procédure visant à faire autoriser l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active acétamipride sur les olives de table, les tomates, les cornichons, les haricots (non écossés), les pois (non écossés), les légumineuses séchées, les graines de colza, les olives à huile et le froment (blé), une demande de modification des limites maximales actuellement applicables aux résidus de cette substance a été introduite en application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2016/1902 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1902
RattachementRèglement (UE) 2016/1902
Versionacte d'origine du 27/10/2016 (CELEX 32016R1902)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.