Règlement (UE) 2016/1902 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1902
RattachementRèglement (UE) 2016/1902
Versionacte d'origine du 27/10/2016 (CELEX 32016R1902)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/1902EUR-Lex →

(4) Conformément à l'article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande a été introduite concernant l'utilisation du diméthomorphe sur les papayes, de la fenpyrazamine sur les fruits de ronces et les myrtilles, du fluazinam sur les myrtilles, du flutriafol sur les fraises, du fluxapyroxad sur des amandes, les noix du Brésil, les châtaignes, les noisettes, les noix de Queensland, les noix de pécan, les pignons de pin sans coquille, les noix communes, les cerises, les raisins, les fraises, les myrtilles, les mangues, les «autres légumes-racines et légumes-tubercules» du code 0213000, les cucurbitacées, les brocolis, les choux de Chine, les choux faux-jonc, les cardons, les céleris, le fenouil, les rhubarbes, le riz et le sucre de canne et concernant le metconazole sur les myrtilles, les pommes de terre, les «légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux», les légumineuses et les graines de tournesol. Les demandeurs font valoir que les utilisations de ces substances sur ces cultures, telles qu'autorisées aux États-Unis, au Canada et au Brésil, entraînent des teneurs en résidus supérieures aux LMR établies dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement des LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l'importation de ces cultures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1902. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).