(7) Dans son avis motivé, l'Autorité a conclu, en ce qui concerne l'utilisation du fluxapyroxad sur les légumes-racines et légumes-tubercules autres que les radis, que les données soumises n'étaient pas suffisantes pour permettre la fixation de nouvelles LMR. Il convient donc de garder les LMR actuelles.
Règlement (UE) 2016/1902 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1902
RattachementRèglement (UE) 2016/1902
Versionacte d'origine du 27/10/2016 (CELEX 32016R1902)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.