(6) Il convient, par conséquent, d'approuver le chlorocrésol en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 13, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1931 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1931
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1931
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016R1931)
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