Règlement d'exécution (UE) 2016/1932 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1932
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1932
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016R1932)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/1932EUR-Lex →

(5) Conformément à ces avis, il est permis d'escompter que les produits biocides des types de produits 2 et 3 contenant de l'oxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique vive) satisferont aux exigences de l'article 5 de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines spécifications et conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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