(6) Il convient par conséquent d'approuver l'oxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique vive) en vue de son utilisation dans les produits biocides des types de produits 2 et 3, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1932 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1932
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1932
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016R1932)
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