(6) Il convient par conséquent d'approuver le chlorure de cocoalkyltriméthylammonium (ATMAC/TMAC) en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1934 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1934
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1934
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016R1934)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.