Version d'origine : acte du 04/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1938
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1938
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1938)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1938EUR-Lex →
| Nom commun |
Dénomination de l'UICPA
Numéros d'identification
| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d'approbation | Date d'expiration de l'approbation | Type de produit | Conditions spécifiques
| Acide citrique |
Dénomination de l'UICPA:
Acide 2-hydroxy-1,2,3-propane tricarboxylique
No CE: 201-069-1
No CAS: 77-92-9
| 995 g/kg | 1er mars 2018 | 28 février 2028 | 2 |
Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:
Dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union.
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