Règlement d'exécution (UE) 2016/1938 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1938
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1938
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016R1938)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/1938EUR-Lex →

(6) Il ressort de cet avis que les produits biocides du type 2 contenant de l'acide citrique sont susceptibles de satisfaire aux exigences de l'article 5 de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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