(7) Il y a lieu, par conséquent, d'approuver l'acide citrique en vue de son utilisation dans des produits biocides du type 2, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1938 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1938
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1938
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016R1938)
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