(2) La position 9404 inclut les articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1956 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1956
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1956
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016R1956)
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