Règlement d'exécution (UE) 2016/1963 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1963
Versionacte d'origine du 09/11/2016 (CELEX 32016R1963)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/1963EUR-Lex →

(3) Le règlement d'exécution (UE) 2015/2378 de la Commission devrait dès lors être modifié en conséquence.

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