Règlement d'exécution (UE) 2016/1964 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R1964-20210106, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/11/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1964
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1964
VersionConsolidée au 06/01/2021 (CELEX 02016R1964-20210106)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/1964EUR-Lex →

La préparation spécifiée à l'annexe I, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «antiagglomérants», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R1964-20210106. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).