Règlement d'exécution (UE) 2016/1964 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1964
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1964
Versionacte d'origine du 09/11/2016 (CELEX 32016R1964)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/1964EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes d'autorisation ont été présentées pour une préparation de dolomite-magnésite et une préparation de montmorillonite-illite. Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

Aller plus loin

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