(4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a conclu dans son avis adopté le 1er décembre 2015 que la préparation de dolomite-magnésite n'a pas d'effets néfastes sur la santé animale, l'environnement ou la santé humaine. L'Autorité a également conclu qu'elle est efficace en tant qu'antiagglomérant. L'Autorité ne juge pas utile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1964 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1964
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1964
Versionacte d'origine du 09/11/2016 (CELEX 32016R1964)
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