Règlement d'exécution (UE) 2016/2016 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2016
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2016
Versionacte d'origine du 17/11/2016 (CELEX 32016R2016)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/2016EUR-Lex →

(1) Les substances actives réputées approuvées au titre du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

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