Article 1
L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2016/2016 de la Commission du 17 novembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «acétamipride», «acide benzoïque», «flazasulfuron», «mécoprop-P», «mépanipyrim», «mesosulfuron», «propinèbe», «propoxycarbazone», «propyzamide», «propiconazole», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyraclostrobine», «quinoxyfène», «thiacloprid», «thirame», «zirame» et «zoxamide» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/2016
Adopté le17 novembre 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 8 considérants, 1 annexe
CELEX32016R2016
Considérants (8)
(1)
(1) Les substances actives réputées approuvées au titre du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
(2)
(2) La période d'approbation des substances actives «acide benzoïque», «flazasulfuron», «mécoprop-P», «mesosulfuron», «propinèbe», «propoxycarbazone», «propyzamide», «propiconazole», «pyraclostrobine» et «zoxamide» faisait l'objet d'une dérogation en vertu du règlement (UE) no 823/2012 de la Commission. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 31 janvier 2017.
(3)
(3) La période d'approbation des substances actives «acétamipride», «mépanipyrim», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «quinoxyfène», «thiacloprid», «thirame» et «zirame» a été prolongée par le règlement d'exécution (UE) no 1197/2012 de la Commission. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 30 avril 2017.
(4)
(4) Des demandes de renouvellement de l'approbation de ces substances ont été introduites conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission.
(5)
(5) L'évaluation des substances ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, les approbations de ces substances actives risquent d'expirer avant qu'une décision n'ait été prise concernant leur renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la période de validité de ces approbations.
(6)
(6) Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si la Commission décide, par voie de règlement, de ne pas renouveler l'approbation d'une substance active visée à l'annexe du présent règlement parce que les critères d'approbation ne sont pas remplis, elle fixera la date d'expiration à la date prévue avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d'entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l'approbation de la substance active. Si la Commission décide, par voie de règlement, de renouveler l'approbation d'une substance active visée à l'annexe du présent règlement, elle s'efforce, le cas échéant selon les circonstances, de fixer la mise en application à la première date possible.
(7)
(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.
(8)
(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
(1) à la rubrique 54 relative au propinèbe, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2018»;
(2) à la rubrique 55 relative au propyzamide, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2018»;
(3) à la rubrique 57 relative au mécoprop-P, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2018»;
(4) à la rubrique 58 relative au propiconazole, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2018»;
(5) à la rubrique 73 relative au thirame, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «30 avril 2018»;
(6) à la rubrique 74 relative au zirame, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «30 avril 2018»;
(7) à la rubrique 75 relative au mesosulfuron, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2018»;
(8) à la rubrique 76 relative au propoxycarbazone, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2018»;
(9) à la rubrique 77 relative au zoxamide, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2018»;
(10) à la rubrique 79 relative à l'acide benzoïque, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2018»;
(11) à la rubrique 80 relative au flazasulfuron, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2018»;
(12) à la rubrique 81 relative à la pyraclostrobine, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2018»;
(13) à la rubrique 82 relative au quinoxyfène, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «30 avril 2018»;
(14) à la rubrique 89 relative à Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «30 avril 2018»;
(15) à la rubrique 90 relative au mépanipyrim, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «30 avril 2018»;
(16) à la rubrique 91 relative à l'acétamipride, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «30 avril 2018»;
(17) à la rubrique 92 relative au thiacloprid, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «30 avril 2018».