Règlement d'exécution (UE) 2016/2016 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2016
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2016
Versionacte d'origine du 17/11/2016 (CELEX 32016R2016)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/2016EUR-Lex →

(4) Des demandes de renouvellement de l'approbation de ces substances ont été introduites conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission.

Aller plus loin

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