(3) La période d'approbation des substances actives «acétamipride», «mépanipyrim», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «quinoxyfène», «thiacloprid», «thirame» et «zirame» a été prolongée par le règlement d'exécution (UE) no 1197/2012 de la Commission. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 30 avril 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2016 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2016
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2016
Versionacte d'origine du 17/11/2016 (CELEX 32016R2016)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.