(2) La période d'approbation des substances actives «acide benzoïque», «flazasulfuron», «mécoprop-P», «mesosulfuron», «propinèbe», «propoxycarbazone», «propyzamide», «propiconazole», «pyraclostrobine» et «zoxamide» faisait l'objet d'une dérogation en vertu du règlement (UE) no 823/2012 de la Commission. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 31 janvier 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2016 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2016
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2016
Versionacte d'origine du 17/11/2016 (CELEX 32016R2016)
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