Règlement d'exécution (UE) 2016/2023 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2023
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2023
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R2023)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/2023EUR-Lex →

Le benzoate de sodium spécifié en annexe et les aliments pour animaux en contenant, qui sont produits et étiquetés avant le 9 juin 2017 conformément aux règles applicables avant le 9 décembre 2016, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

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