Règlement d'exécution (UE) 2016/2023 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2023
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2023
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R2023)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/2023EUR-Lex →

| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation

| en mg par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l'ensilage.

| 1k301 | — | Benzoate de sodium |

Composition de l'additif

Benzoate de sodium ≥ 99,5 %

État solide

Caractérisation de la substance active

Benzoate de sodium ≥ 99,5 %

C7 H5 Na O2

No CAS: 532-32-1

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d'analyse

Pour le dosage du benzoate de sodium: méthode titrimétrique (Pharmacopée européenne, 01/2008:0123).

| Toutes les espèces animales | — | | 2 400 |

1. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de prendre en considération les risques potentiels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

2. Le mélange de différentes sources de benzoate de sodium ne dépasse pas les teneurs maximales autorisées.

| 9 décembre 2026

| 1k202 | — | Sorbate de potassium |

Composition de l'additif

Sorbate de potassium ≥ 99 %

État solide

Caractérisation de la substance active

Sorbate de potassium ≥ 99 %

C6 H7 KO2

No CAS: 24634-61-5

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d'analyse

Pour le dosage du sorbate de potassium dans l'additif pour l'alimentation animale: titrage à l'acide perchlorique (Pharmacopée européenne, monographie 6.0, méthode 01/2008:0618).

Pour le dosage du sorbate de potassium dans les prémélanges et les aliments pour animaux: chromatographie liquide haute performance d'exclusion ionique avec détecteur UV (HPLC-UV).

| Toutes les espèces animales | | | 300 |

1. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de prendre en considération les risques potentiels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

2. L'additif est utilisé dans des matières faciles et modérément difficiles à ensiler.

| 9 décembre 2026

| 1k236 | — | Acide formique |

Composition de l'additif

Acide formique (≥ 84,5 %)

État liquide

Caractérisation de la substance active

Acide formique (≥ 84,5 %)

H2CO2

No CAS: 64-18-6

Méthode d'analyse

Pour le dosage de l'acide formique: méthode de chromatographie ionique avec détecteur de conductivité (IC-ECD).

| Toutes les espèces animales | — | | 10 000 |

1. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de prendre en considération les risques potentiels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

2. Le mélange de différentes sources d'acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

| 9 décembre 2026

| 1k237 | — | Formiate de sodium |

Composition de l'additif

État solide

Formiate de sodium ≥ 98 %

État liquide

Formiate de sodium ≥ 15 %

Acide formique ≤ 75 %

Eau ≤ 25 %

Caractérisation de la substance active

Formiate de sodium ≥ 98 % (état solide)

NaHCO2

No CAS: 141-53-7

formaldéhyde ≤ 6,2 mg/kg

acétaldéhyde ≤ 5 mg/kg

butylaldéhyde ≤ 25 mg/kg

Formiate de sodium ≥ 15 % (état liquide)

Acide formique ≤ 75 %

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d'analyse

Dosage du sodium dans les additifs pour l'alimentation animale: EN ISO 6869: spectrométrie d'absorption atomique (AAS) ou EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES).

Dosage de la quantité totale de formiate dans les additifs pour l'alimentation animale: EN 15909: chromatographie liquide haute performance en phase inverse couplée à un détecteur UV (CLHP-PI-UV).

Dosage de la quantité totale de formiate dans les prémélanges et les aliments pour animaux: chromatographie liquide haute performance d'exclusion ionique avec détecteur UV ou à indice de réfraction (HPLC-UV/RI) ou méthode de chromatographie ionique avec détecteur de conductivité (IC-ECD).

| Toutes les espèces animales | — | |

10 000

(équivalent acide formique)

|

1. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de prendre en considération les risques potentiels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

2. Le mélange de différentes sources d'acide formique ne dépasse pas les teneurs maximales autorisées dans les aliments complets pour animaux.

| 9 décembre 2026

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2023. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).