Règlement d'exécution (UE) 2016/2023 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2023
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2023
Versionacte d'origine du 18/11/2016 (CELEX 32016R2023)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2016/2023EUR-Lex →

(10) Il ressort de l'évaluation du benzoate de sodium, du sorbate de potassium, de l'acide formique et du formiate de sodium que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d'autoriser l'utilisation de ces additifs selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.

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