(4) Ces demandes concernent les autorisations du benzoate de sodium, du sorbate de potassium, de l'acide formique et du formiate de sodium en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales à classer dans la catégorie des additifs technologiques.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2023 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2023
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2023
Versionacte d'origine du 18/11/2016 (CELEX 32016R2023)
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