(9) Pour le benzoate de sodium, le sorbate de potassium, l'acide formique et le formiate de sodium, l'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a en outre vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs pour l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2023 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2023
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2023
Versionacte d'origine du 18/11/2016 (CELEX 32016R2023)
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