Règlement (UE, Euratom) 2016/2030 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2016/2030
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2016/2030
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016R2030)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE, Euratom) 2016/2030EUR-Lex →

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