Règlement d'exécution (UE) 2016/2034 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2034
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2034
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R2034)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/2034EUR-Lex →

Contingent tarifaire à droit nul pour 2017 applicable aux importations dans l'Union européenne de certaines marchandises originaires de Norvège

| Numéro d'ordre | Code NC | Code TARIC | Description des marchandises | Volume du contingent

| 09.0709 | 22021000 | |

— Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées

| 17,303 millions de litres

| ex22029100 | 10 |

— bière sans alcool contenant du sucre

| ex22029911 |

11

19

|

— Boissons à base de soja d'une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 2,8 %, contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti)

| ex22029915 |

11

19

|

— Boissons à base de soja d'une teneur en poids de protéines inférieure à 2,8 %; boissons à base de fruits à coques du chapitre 8, de céréales du chapitre 10 ou de graines du chapitre 12, contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti)

| ex22029919 |

11

19

|

— Autres boissons non alcooliques contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2034. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).