Règlement d'exécution (UE) 2016/2034 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2034
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2034
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016R2034)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/2034EUR-Lex →

(2) Le protocole no 3 de l'accord EEE prévoit d'appliquer un droit nul aux eaux additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, classées sous le code NC 22021000, et aux autres boissons non alcooliques ne contenant pas de produits des numéros 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des numéros 0401 à 0404, relevant des codes NC 22029100 et 220299.

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