(5) Il y a lieu maintenant d'ouvrir le contingent tarifaire de ces eaux et boissons pour 2017 conformément à l'accord sous forme d'échange de lettres. Le dernier contingent annuel pour ces produits a été ouvert pour 2015 par le règlement d'exécution (UE) no 1130/2014 de la Commission. Comme aucun contingent annuel n'a été ouvert pour 2016, il convient de fixer le volume du contingent pour 2017 au même niveau que pour 2015.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2034 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2034
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2034
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016R2034)
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