(6) Le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission établit des règles relatives à la gestion des contingents tarifaires. Il convient donc de gérer le contingent tarifaire ouvert par le présent règlement conformément à ces règles.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2034 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2034
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2034
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016R2034)
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