Version d'origine : acte du 21/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2035
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2035
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R2035)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/2035EUR-Lex →
L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 113, «Manèbe», la date du «31 janvier 2018» est remplacée par celle du «31 janvier 2017»;
2) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 157, «Fipronil», la date du «31 juillet 2018» est remplacée par celle du «30 septembre 2017».
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