Article 1
L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2016/2035 de la Commission du 21 novembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation des substances actives «fipronil» et «manèbe» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/2035
Adopté le21 novembre 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants, 1 annexe
CELEX32016R2035
Considérants (7)
(1)
(1) Les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
(2)
(2) La période d'approbation de la substance active «manèbe» a été prolongée du 30 juin 2016 au 31 janvier 2018 par le règlement d'exécution (UE) no 762/2013 de la Commission.
(3)
(3) La période d'approbation de la substance active «fipronil» a été prolongée du 30 septembre 2017 au 31 juillet 2018 par le règlement d'exécution (UE) 2015/404 de la Commission.
(4)
(4) Conformément à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, des demandes de renouvellement de l'approbation des substances «manèbe» et «fipronil» ont été présentées. Toutefois, aucun dossier complémentaire, prévu à l'article 6 du règlement d'exécution (UE) no 844/2012, n'a été présenté à l'appui du renouvellement de l'approbation de ces substances actives.
(5)
(5) Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, les prolongations prévues par les règlements d'exécution (UE) no 762/2013 et (UE) 2015/404 ne sont plus justifiées. Il y a lieu, dès lors, de prévoir que l'approbation du fipronil expire à la date à laquelle elle expirerait sans la prolongation et de prévoir la date d'expiration la plus rapprochée possible pour la période d'approbation du manèbe en tenant compte du temps nécessaire aux États membres pour satisfaire aux exigences résultant de l'expiration de l'approbation de la substance «manèbe».
(6)
(6) Il convient par conséquent de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.
(7)
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 113, «Manèbe», la date du «31 janvier 2018» est remplacée par celle du «31 janvier 2017»;
2) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 157, «Fipronil», la date du «31 juillet 2018» est remplacée par celle du «30 septembre 2017».