(2) La période d'approbation de la substance active «manèbe» a été prolongée du 30 juin 2016 au 31 janvier 2018 par le règlement d'exécution (UE) no 762/2013 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2035 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2035
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2035
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016R2035)
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