Règlement d'exécution (UE) 2016/2035 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2035
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2035
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016R2035)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/2035EUR-Lex →

(6) Il convient par conséquent de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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