Règlement d'exécution (UE) 2016/2035 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2035
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2035
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016R2035)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/2035EUR-Lex →

(5) Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, les prolongations prévues par les règlements d'exécution (UE) no 762/2013 et (UE) 2015/404 ne sont plus justifiées. Il y a lieu, dès lors, de prévoir que l'approbation du fipronil expire à la date à laquelle elle expirerait sans la prolongation et de prévoir la date d'expiration la plus rapprochée possible pour la période d'approbation du manèbe en tenant compte du temps nécessaire aux États membres pour satisfaire aux exigences résultant de l'expiration de l'approbation de la substance «manèbe».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).