(4) Conformément à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, des demandes de renouvellement de l'approbation des substances «manèbe» et «fipronil» ont été présentées. Toutefois, aucun dossier complémentaire, prévu à l'article 6 du règlement d'exécution (UE) no 844/2012, n'a été présenté à l'appui du renouvellement de l'approbation de ces substances actives.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2035 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2035
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2035
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016R2035)
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