Règlement d'exécution (UE) 2016/2045 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2045
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2045
Versionacte d'origine du 23/11/2016 (CELEX 32016R2045)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2016/2045EUR-Lex →

(7) Il y a lieu dès lors de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.

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