Règlement d'exécution (UE) 2016/2045 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2045
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2045
Versionacte d'origine du 23/11/2016 (CELEX 32016R2045)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2016/2045EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

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