Règlement d'exécution (UE) 2016/2075 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2075
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2075
Versionacte d'origine du 25/11/2016 (CELEX 32016R2075)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/2075EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

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