Règlement d'exécution (UE) 2016/2080 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02016R2080-20190222, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2080
IntituléChamp d'application
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2080
VersionConsolidée au 22/02/2019 (CELEX 02016R2080-20190222)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/2080EUR-Lex →

Les ventes par voie d'adjudication de lait écrémé en poudre entré en stock avant le 1er janvier 2018 sont ouvertes dans les conditions prévues par le titre II, chapitre III, du règlement (UE) 2016/1240.

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