Version consolidée au 22/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02016R2080-20190222, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2016).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2080
IntituléPrésentation des soumissions
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2080
VersionConsolidée au 22/02/2019 (CELEX 02016R2080-20190222)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/2080EUR-Lex →
1. Le délai de présentation des soumissions pour la première adjudication partielle expire le 13 décembre 2016 à 11 heures (heure de Bruxelles).
2. Les délais de présentation des soumissions pour les adjudications partielles suivantes commencent à courir le premier jour ouvrable qui suit l'expiration du délai précédent. Ils expirent à 11 heures (heure de Bruxelles) le troisième mardi du mois. Toutefois, en août, le délai expire le quatrième mardi du mois à 11 heures (heure de Bruxelles); en décembre, il expire le deuxième mardi du mois à 11 heures (heure de Bruxelles). Si le mardi concerné coïncide avec un jour férié, le délai expire le jour ouvrable précédent à 11 heures (heure de Bruxelles).
3. Les soumissions sont déposées auprès des organismes payeurs agréés par les États membres.
Nota : Les adresses des organismes payeurs sont indiquées sur le site web de la Commission européenne http://ec.europa.eu/agriculture/milk/policy-instruments/index_fr.htm
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.