Règlement d'exécution (UE) 2016/2080 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02016R2080-20190222, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2080
IntituléQuantité par soumission et unité de mesure
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2080
VersionConsolidée au 22/02/2019 (CELEX 02016R2080-20190222)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/2080EUR-Lex →

La quantité minimale de lait écrémé en poudre pour laquelle une soumission peut être présentée est 20 tonnes.

Le prix proposé est le prix par 100 kilogrammes de produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R2080-20190222. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).