(1) Étant donné la situation actuelle sur le marché du lait écrémé en poudre en ce qui concerne le redressement des prix et le niveau élevé des stocks d'intervention, il convient d'ouvrir la vente par voie d'adjudication de lait écrémé en poudre issu des stocks d'intervention publique conformément au règlement d'exécution (UE) 2016/1240.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2080 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2080
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2080
Versionacte d'origine du 25/11/2016 (CELEX 32016R2080)
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