(2) Afin de gérer adéquatement les ventes de stocks d'intervention, il est nécessaire de préciser la date avant laquelle le lait écrémé en poudre disponible pour la vente doit être entré dans les stocks d'intervention publique.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2080 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2080
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2080
Versionacte d'origine du 25/11/2016 (CELEX 32016R2080)
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