Règlement d'exécution (UE) 2016/2080 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2080
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2080
Versionacte d'origine du 25/11/2016 (CELEX 32016R2080)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/2080EUR-Lex →

(5) À des fins d'efficacité administrative, les États membres sont tenus d'adresser les notifications à la Commission conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission.

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