Règlement d'exécution (UE) 2016/2141 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2141
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2141
Versionacte d'origine du 06/12/2016 (CELEX 32016R2141)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/2141EUR-Lex →

(2) Étant donné que la réserve financière de l'Office est descendue en dessous du niveau nécessaire au maintien d'un budget équilibré, et dans le but de garantir la continuité de ses activités, il convient d'augmenter cette taxe annuelle.

Aller plus loin

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