Règlement d'exécution (UE) 2016/2141 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2141
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2141
Versionacte d'origine du 06/12/2016 (CELEX 32016R2141)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/2141EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1238/95 en conséquence.

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